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Peut-on revendiquer le droit de dormir ?

Le sommeil n’est pas une notion juridique. Mais le droit intervient pour le protéger et le règlementer. Et quand il n’y a pas de loi, c’est le bon sens qui s’impose. Lumière sur les codes en vigueur et sur nos besoins.

Silence la nuit

Le tapage nocturne est interdit. Il concerne les nuisances sonores, et plus globalement tous les éléments qui troublent la tranquillité d’autrui la nuit, notion plus large que le seul sommeil.

Dans le cas du trafic aérien nocturne, cette protection juridique n’est pas parfaite : les vols sont interdits la nuit à Orly, et plus récemment à Francfort, mais encore en usage à Roissy, par exemple.

Doucement le jour !

La journée, cette protection est réalisée à travers la notion de « trouble anormal de voisinage », qui peut permettre d’indemniser celui qui subirait les bruits excédants les désagréments naturels que le voisinage peut causer et qui l’empêcheraient, par exemple, de faire la sieste. Des lois anti bruit s’appliquent même si un immeuble est mal isolé ou s’il n’y a pas de faute avérée et désormais, quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s’il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d’inconvénient anormal de voisinage.

Toutes ces dispositions réglementaires relatives à l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme par le bruit sont précisées dans le Code de la Santé Publique, par un décret en date du 31 août 2006 :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Une petite sieste ?

La sieste, justement parlons-en. Un salarié qui s’assoupit pendant son temps de travail, ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi, lorsqu’un comportement de veille est imposé, le sommeil peut être interdit. Mais selon les pays, la sieste est autorisée. Ainsi, au Japon, elle n’est pas associée à l’oisiveté, mais au contraire à un gain de productivité : certaines entreprises ont aménagé des locaux dédiés à la sieste, qui est parfois même imposée au salarié. En Espagne, les horaires de bureau laissent aux travailleurs une pause en début d’après-midi, destinée à la sieste… mais ce temps n’est pas toujours utilisé ainsi ! Et en France ? La sieste reste peu répandue. Toutefois, quelques entreprises, souvent à l’échelle régionale, ont fait l’essai de « salles de sieste ».

Et si je travaille ?

Certains secteurs professionnels doivent assurer un service continu (soin, santé, télécommunications). Pour d’autres, la nécessaire productivité amène 1 travailleur sur 4 à exercer son activité la nuit ou selon des horaires décalés (travail posté).
Des horaires non physiologiques qui font l’objet d’une réglementation qui prévoit des compensations et une surveillance médicale particulière. Par exemple ? Le travail de nuit est interdit chez les jeunes de moins de 18 ans. Et des mesures particulières sont prévues pour les femmes enceintes. Pour les enfants en petite section de maternelle, des temps de sieste ou de repos doivent être organisés et sont intégrés dans l’emploi du temps.

Existe-t-il des « supers héros » du sommeil ?

L’idée la plus répandue dans le cadre professionnel est que les chefs d’entreprise n’auraient que très peu besoin sommeil. Très souvent, on leur accole une étiquette de «super héros». Dans un article[1], la Harvard Business Review s’est penchée sur ce mythe. Quelques 238 dirigeants de PME ont été observés durant trois mois. Durée de leur temps de sommeil en semaine, pendant le week-end, ou en vacances… Ils ont été interrogés sur toutes leurs habitudes de repos. À partir de ces données, des chercheurs ont pu calculer une estimation de leur « dette » (soit l’effet cumulé du manque de sommeil), et mesurer leur niveau de privation de sommeil.

Premier constat essentiel : peu importe le statut et l’emploi occupé, aucun être humain ne peut écarter les lois de la biologie. Nous y sommes tous soumis. Par conséquent, le repos et le sommeil sont des choses vitales.

Les chercheurs ont également observé que peu importe leurs besoins de sommeil respectifs, les dirigeants ont tous tendance à diminuer – parfois drastiquement – leur temps de sommeil. Ils le considèrent comme une « variable d’ajustement ». C’est ce comportement qui fait que les dirigeants dorment moins qu’un individu « normal ». Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un être humain dort en moyenne 7 à 8 heures par nuit.

Le sommeil, un besoin propre à chacun

Chaque individu n’a pas le même besoin de sommeil. Ce besoin est défini par plusieurs facteurs. Rythmes de vie différents, personnalités variées… En France, la moyenne est de 7h05 durant la semaine, et passe à 8h11 le week-end. La durée de sommeil des dirigeants est inférieure à ces chiffres : les chercheurs ont calculé qu’ils ne dorment « que » 6h42 en semaine, 7h49 durant le week-end… et 8h09 en vacances[2]!

Malheureusement, les bonnes habitudes prises en vacances ne durent pas. La privation de sommeil à plusieurs conséquences néfastes. La plus grave étant la dégradation de la qualité du sommeil : une étude montre que 54% des personnes en manque de sommeil chronique sont dans un état de somnolence avéré voire sévère. Ces troubles sont liés au fait qu’un grand nombre de professionnels emmènent leur travail jusque dans leurs lits, et sombrent dans le sommeil imprégnés de leurs problématiques de bureau. Résultats : baisse de la vigilance entrepreneuriale, management approximatif parfois ponctué de sautes d’humeur, mauvaises prises de décisions…

[1] http://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts/2017/03/14920-les-entrepreneurs-tous-insomniaques/

[2] http://www.lefigaro.fr/entrepreneur/2017/05/25/09007-20170525ARTFIG00016-la-verite-sur-le-sommeil-de-ceux-qui-nous-dirigent.php

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